Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 456
Versions de la disposition

Texte intégral
456.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.).
2009, R.V.Q. 1400, a. 456; 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.
456.Un conducteur aérien d’une antenne est enlevé s’il ne peut pas diffuser ou capter des ondes électromagnétiques depuis plus de six mois.
2009, R.V.Q. 1400, a. 456.
456.Un conducteur aérien d’une antenne est enlevé s’il ne peut pas diffuser ou capter des ondes électromagnétiques depuis plus de six mois.
2009, R.V.Q. 1400, a. 456.
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